Communiqué du Conseil des ministres de ce jeudi 02 mai 2013.

Le Conseil des ministres s’est réuni le Jeudi 02 Mai 2013 au Palais de la République sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a renouvelé ses félicitations ainsi que ses encouragements à l’ensemble des travailleurs du Sénégal et a réaffirmé sa détermination à prendre en charge, avec le Gouvernement, leurs préoccupations légitimes et plus généralement celles de tous nos compatriotes.
Le Chef de l’Etat a noté que la tenue des deux Conseils des Ministres délocalisés, respectivement à Kolda et Tambacounda et la présentation des cahiers de doléances des centrales syndicales, confirment l’urgence d’intensifier les actions efficaces, en faveur de l’amélioration durable des conditions de vie des populations.
Abordant la question liée à la cherté du loyer, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de mettre en œuvre une politique de régulation appropriée pour faire face efficacement aux spéculations de toute nature qui compromettent l’équilibre objectif du marché de l’immobilier au Sénégal.

A cette fin, le Président de la République a invité le Premier Ministre à finaliser, en rapport avec les associations de consommateurs, la mise en place de l’Observatoire National de la consommation pour suivre les prix des denrées et services essentiels, structure qui sera rattachée à la Primature.
Le Chef de l’Etat a également indiqué que le Premier Ministre présidera, désormais, chaque trimestre, le Conseil National de la Consommation ; le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Commerce en assureront conjointement le Secrétariat technique. Les Gouverneurs et Préfets présideront la présidence des Conseils au niveau des régions et départements.

Par ailleurs, le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’engager la restructuration opérationnelle de l’Agence de Régulations des Marchés (A.R.M) qui, en coordination avec les organismes publics de gestion de la sécurité alimentaire, doit promouvoir davantage la production et la consommation locales, mais aussi agir sur les marchés des différents produits, pour favoriser une politique optimale des prix.
Cette réforme permet aussi, a souligné le Chef de l’Etat, la consolidation du pouvoir d’achat des populations et la satisfaction des consommateurs, en termes d’accessibilité et de qualité des produits.
Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de veiller à la fourniture continue de l’électricité aux populations, en prenant les dispositions préventives appropriées qui assurent la sécurisation technique au fonctionnement normal des centrales électriques et en rendant plus performant le réseau de distribution.
Monsieur le Président de la République a demandé au Premier Ministre de faire tenir dans le courant du mois de mai 2013, un conseil interministériel d’évaluation des recommandations de la concertation sur l’avenir de l’enseignement supérieur avant la tenue du Conseil Présidentiel sur le sujet.
Abordant le secteur de la santé, le Chef de l’Etat a réitéré les instructions données au Gouvernement pour la densification de la carte sanitaire et la modernisation du système national sanitaire, à travers une politique hardie de mise en place d’infrastructures et de services de qualité, et à un moindre coût pour les malades.
Dans le même esprit, le Président de la République a engagé le Gouvernement à entreprendre une politique d’urbanisme commercial dynamique, soucieuse de l’équilibre entre le développement du commerce et la préservation du cadre de vie des populations.
Le Chef de l’Etat a évoqué la préparation de la prochaine campagne agricole, en soulignant l’urgence qui s’impose au Gouvernement à en assurer une bonne préparation.
Au vu de l’imminence de l’hivernage, le Président de la République, a invité le gouvernement à veiller de façon particulière au respect des instructions relatives au quota de 70 000 tonnes de semences d’arachide pour la campagne 2013 – 2014, des engrais et surtout de veiller à la mise en œuvre de l’important programme d’équipements en matériels agricoles.
Situant son intervention dans une perspective de rendre opérationnels tous les engagements souscrits en faveur des régions, lors des conseils délocalisés, le Président de la République a invité le Gouvernement à convertir les programmes régionaux de développement en Projets d’Action Stratégiques de l’Etat dans les Régions (PASER) qui doivent être déclinés dans chaque département, en Projets d’Actions Stratégiques de l’Etat dans les Départements (PASED), ainsi que tous les autres programmes régionaux de développement.
Le PASER devra être élaboré sous la forme d’un document de référence privilégiant une logique d’objectifs et de mesures de performance et fonctionnant comme un instrument de territorialisation opérationnelle des politiques publiques de l’Etat.
Chaque PASER devra traduire les ambitions intégrées de l’Etat sur le territoire à partir de trois principes directeurs : unité d’actions autour d’un objectif, adaptation des reprises aux aspirations locales et de la culture de résultats, a souligné le Président de la République qui ajoute que le PASER a l’avantage de garantir une démarche interministérielle très novatrice apte à conférer à l’action territoriale de l’Etat, une plus grande visibilité. Il s’agira plutôt de mettre l’accent sur les enjeux essentiels de chaque région et sur la mobilisation des moyens ainsi que les énergies pour y répondre.
S’agissant de l’impératif d’optimisation des interventions territoriales de l’Etat, le Président de la République a indiqué que les conseils interministériels de développement et les Conseils des ministres délocalisés dans huit (8) régions, restent des cadres globaux de programmation des investissements publics dans les régions.
C’est à ce titre, et dans une approche de prise en charge efficace des préoccupations locales à travers la mise en œuvre effective des programmes d’investissement, que le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’encourager le décloisonnement entre services territoriaux de l’Etat.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre a dans sa communication, rendu compte au Conseil des activités gouvernementales, en mettant en particulier l’accent sur les réunions interministérielles qu’il a présidées au cours de la semaine écoulée :
- Réunion interministérielle sur les inondations ;
- Réunion interministérielle sur le suivi des projets ;
- Réunion interministérielle sur le pouvoir d’achat ;
- Réunion interministérielle sur la Société Africaine de Raffinage ;
- Réunion interministérielle sur la campagne agricole et à la préparation de la campagne 2013-2014.
S’agissant précisément du lancement de la stratégie de partenariat de la Banque Mondiale, le Premier Ministre a indiqué au Conseil que la nouvelle stratégie de la Banque d’un montant de 302.5 milliards de FCFA concernera la réalisation de projets dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie, de la promotion de l’environnement des affaires et de la bonne gouvernance, de l’éducation et de la formation, de la lutte contre les inondations et des catastrophes.
Le Premier Ministre a rappelé que le portefeuille actuel de projets de la Banque Mondiale au Sénégal était de 492.63 milliards de FCFA.
Concernant la réunion interministérielle concentrée le 26 avril 2013 à la Société Africaine de Raffinage, le Premier Ministre a indiqué qu’une étude devra être conduite pour permettre de déterminer les conditions dans lesquelles le maintien durable de l’activité de la SAR peut être assurée sans charge excessive supportée par les finances publiques.
Enfin, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil du lancement du premier Festival International de Promotion des produits locaux et de la Cuisine Africaine (AFROEATS 2013).
Cette rencontre, a souligné le Premier Ministre, est une démarche novatrice qui offre l’opportunité à nos pays de favoriser la transformation, la commercialisation et la consommation à plus grande échelle des produits du terroir.
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil une communication sur la situation politique internationale en mettant l’accent sur les crises sous-régionales.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté au Conseil une note conceptuelle sur la conception, l’élaboration et l’adoption de la loi spéciale complétant la loi du 27 décembre 2012, portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques et transposant dans le droit sénégalais la directive de l’UEMOA (n° 1/2009/CM/UEMOA) du 27 mars 2009.
Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de l’état d’avancement des opérations de révision des listes électorales. Il a, à cet égard, estimé les tendances actuelles à 45.977 nouvelles inscriptions, 17 369 modifications et duplicata, 179 changements de statut et enfin, 43 radiations.
Intervenant sur le sujet, le Chef de l’Etat a demandé à l’ensemble des membres du Gouvernement et à tout citoyen disposant d’un pouvoir d’influence dans la société, de participer à la sensibilisation des électeurs.
Le Ministre de l’Education a informé le Conseil sur l’état de préparation du processus des concertations nationales sur l’éducation nationale.
Le Ministre a indiqué à cet égard que le processus est engagé avec les différents acteurs avec qui, il est entrain de consolider les termes de référence de la concertation.
Le Ministre du Commerce et du Secteur informel a informé le Conseil du dossier relatif à l’organisation de l’exportation de la ferraille.
Le Ministre a indiqué au Conseil qu’un protocole d’accord a été établi entre les parties pour un règlement définitif du problème.
Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail a rendu compte au Conseil du déroulement de la fête du Travail et de la cérémonie de remise des cahiers de doléances au Chef de l’Etat par les principales centrales syndicales du pays.
Le Ministre du Sport a informé le Conseil de l’Etat d’avancement des travaux de réhabilitation des stades régionaux. Le Ministre a par ailleurs informé le Conseil de l’organisation de la 5eme édition des championnats nationaux universitaires qui ont lieu du 1er au 7 avril 2013. Cette édition, a indiqué le Ministre, a connu un succès qui a pu être assuré grâce à l’engagement et à la disponibilité de ses collèges du gouvernement chargés de l’enseignement supérieurs et de la Recherche, de la Formation Professionnelle de l’Apprentissage et de l’Artisanat.
La cinquième édition des jeux a enregistré la participation de 910 athlètes.
Reprenant la parole, le Chef de l’Etat a félicité le Premier Ministre pour sa rigueur et son efficacité dans la coordination et le suivi des activités gouvernementales.
Il a également félicité le Ministre de la Fonction Publique et du Travail pour le bon déroulement de la fête du 1er mai, pour les efforts et l’énergie qu’il met dans la recherche de la paix sociale.

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

- Monsieur Moustapha GUEYE, Juriste, est nommé Directeur général de l’Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie au Ministère de l’Energie et des Mines, en remplacement de Madame Gogo Banel NDIAYE ;

- Monsieur Makhtar LAKH, Commissaire aux Enquêtes économiques, matricule de solde n°604 456/E, précédemment Conseiller technique du Premier Ministre, est nommé Secrétaire général au Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel, en remplacement de Monsieur Bernard Casimir CISSE.