Communiqué du Conseil des Ministres de ce Jeudi 29 Novembre 2012.

 
La réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 29 novembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Macky Sall.

Le Président de la République a commencé sa communication en soulignant que le Sénégal fait face à de nombreux défis qui ne pourront être relevés que dans un cadre social apaisé. Les grèves et les mouvements sociaux, quelles qu’en soient les raisons, a  indiqué le chef de l’Etat, coûtent très cher au pays, en termes de développement national.

A ce propos, le Président de la République a fait noter qu’il attache du prix à la tenue de consultations nationales larges, inclusives et régulières  entre, d’une part, les secteurs de la vie sociale impliqués dans les mouvements sociaux qui  agitent souvent le pays, et d’autre part, les différentes structures de l’Etat concernées par de tels mouvements.

Le Chef de l’Etat a notamment  mis l’accent sur les secteurs de la Santé et de l’Education. Il a rappelé que les concertations ainsi préconisées doivent mobiliser toutes les parties prenantes, et  permettre également de passer en revue tous les problèmes auxquels sont confrontés les secteurs concernés par les conflits sociaux, devenus récurrents ; en particulier dans les secteurs de la santé et de l’Education. Ces concertations doivent, enfin,  aider à enclencher une forte dynamique de dialogue social.

Le Président de la République tient à ce que cette dynamique soit créée et entretenue dans tous les secteurs économiques et sociaux, de manière à apaiser durablement les relations de travail, dans le public comme dans le privé.

Le Chef de l’Etat a par ailleurs abordé, dans sa communication, la question relative à la protection sociale des ménages vulnérables, en  notant que les injustices sociales constituent une sérieuse menace pour la cohésion sociale. C’est  pourquoi il a décidé d’engager une grande politique de protection sociale reposant sur l’allocation d’une Bourse de Sécurité Familiale et sur la mise en place d’une Couverture Maladie Universelle.

Dans le même souci de renforcer la protection sociale, le Chef de l’Etat a rappelé avoir fait procéder à la revalorisation des pensions de retraite des Sénégalais déjà effective, et ordonné la baisse des taux d’imposition sur le revenu.  Cette baisse sera effective avec l’entrée en vigueur, en janvier prochain, du nouveau Code des impôts. Par cette mesure, l’Etat  renonce à 28 milliards de FCFA  de recettes fiscales qui contribueront ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

Concernant la couverture maladie Universelle, le Président de la République, a donné des instructions au Premier Ministre pour que  des  mesures appropriées soient mises en œuvre dès 2013, pour rendre effectifs :

- le soutien  à la gratuité des soins à tous les enfants âgés de cinq ans ;

-la gratuité de la prise en charge des soins pour les nouveau-nés jusqu’à l’âge d’un mois ;

- la gratuité des suppléments nutritifs.

-une meilleure accessibilité aux structures de santé des personnes en situation d’handicap et la mise en place d’un paquet minimal de soins.

Au  sujet de la Bourse de Sécurité Familiale d’un montant de 100 mille FCFA, le Président de la République a engagé le Premier Ministre à faire en sorte qu’au moins 50 mille familles vulnérables en bénéficient, dès 2013, en attendant que le nombre de bénéficiaires soit porté à 250 mille familles pour l’année 2016.

Il a annoncé que, D’ores et déjà, une enveloppe de 10 milliards de FCFA est inscrite dans le budget 2013, pour la phase pilote de ces deux programmes de protection de familles vulnérables : Couverture Médicale Universelle et Bourse de Sécurité Familiale.

Enfin, le Chef de l’Etat a informé le Conseil des activités menées dans le cadre de son agenda diplomatique. Il a informé le conseil de la série d’audiences accordées à des personnalités de haut rang en visite au Sénégal. 

Le Président de la République a  particulièrement insisté sur   l’audience accordée à l’ancien président Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et sur celle du Premier tchadien Monsieur Emmanuel Nadingar, venu représenter le président Idriss Deby Itno à la cérémonie de lancement de l’Institut Panafricain de Stratégie.

Le Chef de l’Etat a également reçu une délégation Gambienne porteuse d’un message de du Président JAMMEH Chef de l’Etat de la république sœur de GAMBIE 

Dans sa communication, Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un exposé  sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la nouvelle demande d’adhésion de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies (ONU),  avec le statut d’Etat non membre.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a  fait une  communication sur les nouvelles orientations de la politique judiciaire. Ces nouvelles orientations et  réformes visent, entre autres :

- à construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse ;

- à assurer une répression effective des délits économiques et financiers ;

- à renforcer les capacités des acteurs de la justice ;

- à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice.

La réforme envisagée supprimera les tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des tribunaux de Grande Instance (tribunaux régionaux) et des tribunaux d’Instance (tribunaux départementaux). Au total, 19 tribunaux de Grande instance et 45 tribunaux d’Instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles.

Concernant les tribunaux de Grande Instance, Les nouvelles créations sont :

Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et  Mbacké.

Pour les tribunaux d’Instance, Trois seront  crées, il s’agit de :

Ranérou-Ferlo, Salemata et Saraya. 

Afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été  déjà mis en place un dispositif dit de « proximité », avec 11 maisons de justice. Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré, a informé  le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et chargé des relations avec les Institutions a présenté au Conseil un nouveau Plan Cadre National de Prévention et d’Elimination du travail des enfants au Sénégal. Le Ministre a, à ce titre, indiqué qu’en adoptant ce nouveau plan, qui réactualise l’ancien dédié à la même cause, le Sénégal se dote d’un instrument fédérateur de toutes les actions et initiatives engagées en la matière.

Il a jouté  que ce plan créera un environnement encore plus favorable à la protection des enfants, concernant surtout les pires formes de travail, la maltraitance, l’exploitation et toutes les formes de violences faites aux enfants. La mise en œuvre de ce nouveau plan permettra de développer des stratégies de réadaptation et de réhabilitation des enfants. 

Le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a fait au Conseil une communication axée sur le lancement du Plan d’Action national sur la  Planification familiale. Le Ministre a indiqué que les objectifs attachés à ce nouveau plan sont :

- L’augmentation la prévalence contraceptive, en portant de 12 à 27%, d’ici 2015, ce taux de prévalence
- La couverture  de 350 mille femmes supplémentaires.
L’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau plan ont suscité une attention soutenue de la part des partenaires au développement qui ont accompagné son lancement,

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 
• Monsieur Abdoul Aziz TALL, Conseiller en Management, est nommé Délégué général à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance technique  en remplacement de Monsieur Momar Aly NDIAYE ;
 
• Monsieur Cheikh Tidiane SY, précédemment Ambassadeur de la République du Sénégal au Sultanat d’Oman, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani, Emir de Qatar ;
 
• Monsieur Macodou SENE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°508 508/Z, précédemment Directeur de la Gestion et de l’Exploitation, des Fonds marins au Ministère de la Pêche et des Activités maritimes est nommé, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, en remplacement de Monsieur Boubacar CAMARA ;
 
• Monsieur Papa Mafall NDIAYE, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 373 965/I, précédemment Directeur de la Sécurité publique, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Demba SARR, appelé à d’autres fonctions ;
 
• Monsieur Cheikhna Cheikh Sadibou KEITA, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 358 429/I, précédemment en service à la Direction générale de la Police nationale, est nomme Directeur de l’Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Abdoulaye NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
 
• Madame Anna Sémou FAYE, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 501 939/II, précédemment Directeur de la Police judiciaire, est nommée Coordonnateur national du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Aby DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
 
• Monsieur Seydou Bocar YAGUE, Commissaire de Police divisionnaire, matricule de solde 517 282/O, précédemment en position de détachement à la Direction générale de l’Administration des Douanes, est nommé Directeur de la Police judiciaire, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Anna Sémou FAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 
• Monsieur Demba SARR, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 378 911/E, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente, est nomme Directeur de la Sécurité publique, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Papa Mafall NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 
• Monsieur Birane NIANG, Magistrat, matricule de solde n°518 390/R, précédemment Secrétaire général du Ministère de la Culture et du Tourisme, est nommé Secrétaire général du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
 
• Monsieur Papa Masséne SENE, Chercheur à l’Ifan, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Culture ;
 
• Monsieur Keyssi BOUSSO, Artiste Promoteur, diplômé de l’Ecole des Arts et Mudra Afrique, est nommé Administrateur général du Grand Théâtre national, en remplacement du Docteur Youma FALL.