COMMUNIQUE REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 JANVIER 2013

Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 11 janvier 2013, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, Monsieur Macky SALL.
A l’entame de sa communication son Excellence Monsieur le Président de la République a exprimé sa vive préoccupation suite à la dégradation de la situation au Mali.
A ce propos, le Chef de l’Etat a souligné les graves menaces que la situation ainsi créée présente pour ce pays frère, en particulier pour les populations situées dans les zones de combat. Il a réaffirmé la position du Sénégal en faveur de la restauration de l’intégrité territoriale du Mali, et exprimer le soutien de notre pays à la mobilisation internationale en cours, conformément à la demande des autorités maliennes, en vue de l’application immédiate de la résolution 2085 du 20 décembre 2012 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, autorisant le déploiement de la Mission Internationale de Soutien au Mali.
Abordant le second volet de son intervention relatif à la mise en place de la charte sur la déconcentration, le Président de la République a rappelé d'abord sa volonté de promouvoir une démarche de territorialisation des politiques publiques, afin de replacer les dynamiques locales au cœur des stratégies d'émergence.
Le Chef de l'Etat a ensuite demandé au Premier Ministre de s’assurer du partage au sein de l'administration, des premières conclusions des travaux de la charte, notamment par l’entremise de la tenue en mars, du premier conseil interministériel sur l'administration territoriale déconcentrée, tel que prévu par le code des collectivités locales depuis son adoption en 1996.
Introduisant le troisième point de sa communication, le Président de la République s’est penché sur le développement de la télé médecine. Il a à ce sujet, invité le Premier Ministre, en relation avec le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à explorer les voies et moyens utiles, pour faire bénéficier à toutes les composantes de nos services de santé, les avantages multifonctionnels de cette importante technologie.
Selon le Chef de l’Etat, l’objectif de cette action sera, d’arriver d’ici l’horizon 2016, à rendre opérationnel, un réseau national de télémédecine, qui permettra une interconnexion à partir de Dakar, de l'ensemble des structures sanitaires publiques de santé.
Poursuivant son intervention, le Président de la République a informé le Conseil de sa décision d’accompagner fortement la dynamique d'entrepreneuriat, surtout chez les jeunes et les femmes, partout à travers le pays. Pour ce faire, un grand prix du Chef de l’Etat pour l'innovation en entrepreneuriat, sera institué à partir de cette année.
Le Chef de l'Etat s’est à la suite, préoccupé de la problématique de l'eau potable en milieu rural. A ce niveau, le Président de la République a donné des instructions au Premier Ministre, en relation avec le Ministre de l'Hydraulique et de l’Assainissement, à l’effet d’accélérer la construction de 300 nouveaux forages, dont 51 forages pastoraux, en plus de la remise en état des forages non fonctionnels.
Évoquant la question du civisme chez nos compatriotes, le Chef de l'Etat a réaffirmé sa détermination à restaurer avec l’ensemble des Sénégalais, l'esprit et les valeurs du patriotisme, sans oublier d’indiquer qu'il appartenait au Gouvernement, d'en donner le signal et d'en incarner toujours le sens.
Le Président de la République a ainsi décidé de la tenue, tous les premiers lundis de chaque mois, et en présence de tous les membres du Gouvernement, d’une cérémonie destinée à rendre les honneurs au drapeau national dans l'enceinte du palais de la République. En cas d’absence du territoire, le Premier Ministre se chargera de son organisation sur le parvis du building administratif, a ajouté, le Président de la République.
Le Chef de l'Etat a exprimé devant le Conseil sa forte préoccupation face au chômage massif des jeunes et a insisté sur l'urgence pour le Gouvernement, d’améliorer la condition de cette fraction clé de la population.
Il s'agira, d’après le Président de la République comme entre autres initiatives, de chercher à mobiliser les jeunes dans les travaux d'intérêt général, tels que le nettoiement, la réhabilitation et l'embellissement des espaces et édifices publics, la sécurité de proximité etc. En exécution de cette politique volontariste venant en complément aux actions de lutte contre le chômage déjà entreprises, le Chef de l'Etat a informé le Conseil, du recrutement prochain de 15000 jeunes à Dakar et sa banlieue et de 15.000 autres sur le reste du territoire national.
Prenant la parole après le Président de la République, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales. Il a mis en exergue les résultats du Conseil interministériel sur la sécurité alimentaire tenu le mardi 8 janvier 2013. A ce sujet, le Chef du Gouvernement a fait le bilan des différentes opérations de secours d'urgence, en matière d'assistance en vivres et de sauvegarde du bétail, engagées par le Gouvernement, suite à la mauvaise campagne agricole de l'année 2011, qui avait mis en situation de crise alimentaire plus de 800.000 habitants de nos campagnes, outre le danger de voir une partie importante de leur cheptel, décimée.
Evoquant la visite du Premier Ministre de Turquie au Sénégal, le Chef du Gouvernement a salué les résultats de ce déplacement qui a favorisé notamment un renforcement notable des liens de coopération entre les deux pays. Ces bons résultats obtenus, d’après le Premier Ministre, sont illustrés par la tenue d’un forum des affaires Sénégal-Turquie, la création d'un fonds d'investissement Sénégalo-turc, la mise en place d'un groupe d'amitié Sénégalo-turc et enfin par le financement de plusieurs projets de développement, pour un montant de 300 millions de dollars, tirés de l’enveloppe destinée aux pays africains.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur a fait au Conseil, une communication qui a essentiellement porté sur la situation qui prévaut au Nord du Mali avec l'avancée des groupes armés vers le sud du pays. Cette situation, a indiqué le Ministre, doit inciter tous les Etats de notre sous-région, à se mettre en situation d’alerte afin d’anticiper sur les éventuelles risques sécuritaires et à se préparer à une possible donnée humanitaire.

Le Ministre de l'Energie et des Mines a présenté au Conseil les résultats d'une étude conduite par son département sur la question des conventions minières conclues par l'Etat. Les conclusions de l’étude ont ainsi révélé, aux dépens des ressources publiques, un manque à gagner, évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites, d’un montant de 401 milliards sur la période 2005-2012.

L'étude préconise des réformes diverses, ayant trait notamment à une meilleure prise en compte des intérêts stratégiques de l'Etat et à une implication accrue des nationaux dans le secteur.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs Civiques a exposé devant le Conseil, un programme d'action de son département sur la période 2013-2017. Le document qui a été largement discuté, propose une démarche novatrice permettant d’assurer un impact réel en faveur de l’emploi des jeunes.
Il s'agira pour le Ministère d'élaborer et d'appliquer une politique intégrée de la Jeunesse, qui puisse favoriser une meilleure participation de cette frange importante des populations au développement du pays.
En définitive, le Programme décliné, a pour ambition de promouvoir une politique de jeunesse axée sur l'épanouissement social et économique des Sénégalais âgés de 15 à 35 ans.

Le Président de la République a félicité le Ministre pour la qualité de son document. Après les discussions, le Conseil a adopté le plan d’action du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs Civiques.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

 Un projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95 77 du 20 janvier 1995, portant application des articles 44 et 64 de la loi 94 63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique ;

 Un projet de décret portant création de l’Université du Sine-Saloum à Kaolack ;

 Un décret fixant le siège et les conditions d’installation du Conseil économique, social et environnemental ;

 Un décret fixant la répartition des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

 Fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

 Fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique, social et environnemental et leurs indemnités ;

 Fixant les indemnités et les avantages du Président du Conseil économique, social et environnemental ;

 Fixant les indemnités et les avantages des membres du Conseil économique, social et environnemental.