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Le Bureau de l’Assemblée nationale, en application des dispositions de la Loi organique qu’est le Règlement intérieur, s’est réuni le mercredi 5 janvier 2022, pour examiner la question de la recevabilité de la proposition de Loi déposée par un groupe de Députés, avec à leur tête, le Député Mamadou Lamine Diallo, demandant la criminalisation de l’homosexualité, par une loi de la République.
Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, chacun en ce qui le concerne, ont donné leur avis motivé sur l’opportunité d’un nouveau texte de nature législative, tendant à modifier ou à élargir les dispositions qui existent déjà dans la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 (Loi qui a été modifiée par la Loi n°66-16 du 1er février 1966 modifié).
Tous les Sénégalais connaissent la position définie et affirmée, en plusieurs occasions, et plus particulièrement lors de rencontres avec des Chefs d’Etat étrangers, par le président de la République, Monsieur Macky Sall.
Cette position est claire, elle est pertinente et elle engage tout le peuple sénégalais s’opposant à toute forme de dépénalisation et de légalisation de l’homosexualité, qui est punie sévèrement par le Code pénal sénégalais ; il en est de même en ce qui concerne tous les actes contre-nature et des attentats à la pudeur.
Pour toutes ces raisons, le Bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues, a décidé de déclarer irrecevable cette proposition de Loi.
Fait à Dakar, le 5 janvier 2022
Le Bureau de l’Assemblée nationale
Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, chacun en ce qui le concerne, ont donné leur avis motivé sur l’opportunité d’un nouveau texte de nature législative, tendant à modifier ou à élargir les dispositions qui existent déjà dans la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 (Loi qui a été modifiée par la Loi n°66-16 du 1er février 1966 modifié).
Tous les Sénégalais connaissent la position définie et affirmée, en plusieurs occasions, et plus particulièrement lors de rencontres avec des Chefs d’Etat étrangers, par le président de la République, Monsieur Macky Sall.
Cette position est claire, elle est pertinente et elle engage tout le peuple sénégalais s’opposant à toute forme de dépénalisation et de légalisation de l’homosexualité, qui est punie sévèrement par le Code pénal sénégalais ; il en est de même en ce qui concerne tous les actes contre-nature et des attentats à la pudeur.
Pour toutes ces raisons, le Bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues, a décidé de déclarer irrecevable cette proposition de Loi.
Fait à Dakar, le 5 janvier 2022
Le Bureau de l’Assemblée nationale
