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En effet, il y'a eu un arrêt de la cour d'appel rendu en 2012 portant sur l'annulation du PV de l'assemblée général du 15 août 2010 nommant Moulaye Abdoul Aziz Seck remplaçant du sieur Diallo au poste de gérant.
Quand Abdou Khadre est revenu travaillé à l'auberge sous l'empire du dut arrêt, il a recommencé à détourner les revenus de l'auberge,objet de plusieurs plaintes contre lui et plusieurs arrestations sur sa personne.Il a déjà béneficié de 3 libertés provisoires sans compter le dossier pendent devant le tribunal correctionnel de saint louis pour abus de confiance portant sur 13.103 880 F objet de sa première arrestation avec mandat de dépôt en date du 8 juillet 2011. Il bénéficia d'une liberté provisoire le 9 novembre 2011. Cette affaire demeure pendante devant le tribunal suite à un jugement avant dire droit dans lequel un expert a été désigné pour déterminer l,exactitude des montants détournés par lui.
Avant cela il fut arrêté par la brigade de recherche de la gendarmerie pour avoir dissipé 2.300.000 FCFA envoyé par des clients dans son compte sans qu'il en informe le Gie qui dispose d'un compte.
Suite a une plainte déposée contre lui, il a remboursé immédiatement pour être libéré. Pour revenir sur sa reprise, en l'espace de 4 mois il a de nouveau empoté 4 millions. Ce qui motiva le GIE à tenir une assemblé générale le 11 avril 2013 à l'issue de laquelle il est exclu du groupement. Un PV transcrit au rang des minutes du notaire après enregistrement aux impôts et domaines a été déposé au greffe du tribunal régional de Saint-Louis et publié dans le journal d'annonce( b i e ) bulletin d'information économique de la chambre de commerce de Dakar n° 947 du 17 au 31 octobre 2013.
Cela étant, il a recelé tous les documents appartenant au GIE objet de sa condamnation suivant jugement n 721 du 21 novembre 2013 à 3 mois avec sursis assortis d,une amande 200000 avec contrainte par corps. au maximum.
Sans compter la condamnation civile pour restitution des documents suite à l'ordonnance n 174 du 17 décembre 2013. A travers toutes ces observations, il est indispensable d'apporter des précisions sur certains points de droit.
L'arrêt qu'il évoque pour la reprise de son poste de gérant rendu en 2012, n'a plus d'objet en droit compte tenu de la nouvelle assemblée générale du 11 avril 2013 l'excluant du GIE. Toutes les décisions rendues sur la base de cet arrêt n'ont plus d'effet en droit.
Par ailleurs il faut reconnaître que le GIE est souverain en droit. Ce sont les membres qui décident de son fonctionnement en vertu des articles 869 à 885 de l'acte uniforme de l'Ohada.
Pour rappel l'article 877du même acte stipule que toutes les décisions ou certaines d'entres elles seront prises aux conditions du quorum et de majorité qu'il fixe.Dans le silence du contrat les décisions sont prises à l'unanimité.
Ce que Monsieur A khadre Diallo a caché dans sa déclaration est que le GIE a un contrat en date du 22 juillet 1989 stipulant que GIE peut accepter des nouveaux membres et en exclure en cas de faute lourde. Ce qui avait échappé a la cour qui a infirmé la décision du juge qui avait débouté Mr Diallo de sa demande en premier ressort.
Sous l'empire de ce même contrat qui régit le GIE A Khadre DIALLO avait convoqué une assemblé général extraordinaire le 22 mai 1990 pour demander l,exclusion d,un membre nommé Alioune DIAW et c,est sur le même contrat que le GIE s'est fondé pour l'exclure.
à cause de ses détournements et son comportement irresponsable vis a vis des clients et des membres du GIE
Quant à sa déclaration sur la fermeture de l'auberge si par extraordinaire il a pu d,une manière quelconque avec tout ce que cela comporte, obliger le préfet à prendre cette mesure cela n'engage que la responsabilité de ce dernier.
Nous savons tous que les pouvoirs sont séparés et si Monsieur le préfet se permet de fonder sa décision sur les instances judiciaires, c'est probablement par méconnaissance ou par oubli dès lors que le judiciaire n'a aucun lien avec l'exécutif. Malheureusement Monsieur le préfet a déclaré dans le site que les contentieux judiciaires entre Mr Diallo et le GIE sont à l'origine de la prise de cette mesure de fermeture. Cela veut dire qu'il a écarté les formes et les conditions requises que le GIE And Ligeey a accomplies dans son dossier portant sur la mutation de Gérant depuis courant 2010.
S'il y'a disfonctionnement de l'administration dans le traitement des dossiers, le GIE n'en est nullement responsable. Le GIE a déjà une licence pour l'exploitation de l'auberge depuis 1994.Il est bon de rappeler que le GIE créé en 1989 est propriétaire de l'auberge de jeunesse ouverte en aout 1991, et que son assemblée générale souveraine est la seule habilitée à prendre des décisions conformément à ses statuts et règlements.
Préciser que la commission auxiliaire de protection civile est passée à l'auberge
et jusqu'à présent nous n'avons pas reçu les conclusions de cette dernière. L'arrêté préfectoral décidant la fermeture provisoire de l'auberge est motivé par 2 points: changement de gérant sans autorisation préalable.
proximité avec un lieu de culte.
Le préfet dans sa déclaration parle de contentieux judiciaires.
Quel décalage entre l'arrêté et la déclaration
Le GIE And Ligeey.
Saint-Louis, le 17 janvier 2014
Quand Abdou Khadre est revenu travaillé à l'auberge sous l'empire du dut arrêt, il a recommencé à détourner les revenus de l'auberge,objet de plusieurs plaintes contre lui et plusieurs arrestations sur sa personne.Il a déjà béneficié de 3 libertés provisoires sans compter le dossier pendent devant le tribunal correctionnel de saint louis pour abus de confiance portant sur 13.103 880 F objet de sa première arrestation avec mandat de dépôt en date du 8 juillet 2011. Il bénéficia d'une liberté provisoire le 9 novembre 2011. Cette affaire demeure pendante devant le tribunal suite à un jugement avant dire droit dans lequel un expert a été désigné pour déterminer l,exactitude des montants détournés par lui.
Avant cela il fut arrêté par la brigade de recherche de la gendarmerie pour avoir dissipé 2.300.000 FCFA envoyé par des clients dans son compte sans qu'il en informe le Gie qui dispose d'un compte.
Suite a une plainte déposée contre lui, il a remboursé immédiatement pour être libéré. Pour revenir sur sa reprise, en l'espace de 4 mois il a de nouveau empoté 4 millions. Ce qui motiva le GIE à tenir une assemblé générale le 11 avril 2013 à l'issue de laquelle il est exclu du groupement. Un PV transcrit au rang des minutes du notaire après enregistrement aux impôts et domaines a été déposé au greffe du tribunal régional de Saint-Louis et publié dans le journal d'annonce( b i e ) bulletin d'information économique de la chambre de commerce de Dakar n° 947 du 17 au 31 octobre 2013.
Cela étant, il a recelé tous les documents appartenant au GIE objet de sa condamnation suivant jugement n 721 du 21 novembre 2013 à 3 mois avec sursis assortis d,une amande 200000 avec contrainte par corps. au maximum.
Sans compter la condamnation civile pour restitution des documents suite à l'ordonnance n 174 du 17 décembre 2013. A travers toutes ces observations, il est indispensable d'apporter des précisions sur certains points de droit.
L'arrêt qu'il évoque pour la reprise de son poste de gérant rendu en 2012, n'a plus d'objet en droit compte tenu de la nouvelle assemblée générale du 11 avril 2013 l'excluant du GIE. Toutes les décisions rendues sur la base de cet arrêt n'ont plus d'effet en droit.
Par ailleurs il faut reconnaître que le GIE est souverain en droit. Ce sont les membres qui décident de son fonctionnement en vertu des articles 869 à 885 de l'acte uniforme de l'Ohada.
Pour rappel l'article 877du même acte stipule que toutes les décisions ou certaines d'entres elles seront prises aux conditions du quorum et de majorité qu'il fixe.Dans le silence du contrat les décisions sont prises à l'unanimité.
Ce que Monsieur A khadre Diallo a caché dans sa déclaration est que le GIE a un contrat en date du 22 juillet 1989 stipulant que GIE peut accepter des nouveaux membres et en exclure en cas de faute lourde. Ce qui avait échappé a la cour qui a infirmé la décision du juge qui avait débouté Mr Diallo de sa demande en premier ressort.
Sous l'empire de ce même contrat qui régit le GIE A Khadre DIALLO avait convoqué une assemblé général extraordinaire le 22 mai 1990 pour demander l,exclusion d,un membre nommé Alioune DIAW et c,est sur le même contrat que le GIE s'est fondé pour l'exclure.
à cause de ses détournements et son comportement irresponsable vis a vis des clients et des membres du GIE
Quant à sa déclaration sur la fermeture de l'auberge si par extraordinaire il a pu d,une manière quelconque avec tout ce que cela comporte, obliger le préfet à prendre cette mesure cela n'engage que la responsabilité de ce dernier.
Nous savons tous que les pouvoirs sont séparés et si Monsieur le préfet se permet de fonder sa décision sur les instances judiciaires, c'est probablement par méconnaissance ou par oubli dès lors que le judiciaire n'a aucun lien avec l'exécutif. Malheureusement Monsieur le préfet a déclaré dans le site que les contentieux judiciaires entre Mr Diallo et le GIE sont à l'origine de la prise de cette mesure de fermeture. Cela veut dire qu'il a écarté les formes et les conditions requises que le GIE And Ligeey a accomplies dans son dossier portant sur la mutation de Gérant depuis courant 2010.
S'il y'a disfonctionnement de l'administration dans le traitement des dossiers, le GIE n'en est nullement responsable. Le GIE a déjà une licence pour l'exploitation de l'auberge depuis 1994.Il est bon de rappeler que le GIE créé en 1989 est propriétaire de l'auberge de jeunesse ouverte en aout 1991, et que son assemblée générale souveraine est la seule habilitée à prendre des décisions conformément à ses statuts et règlements.
Préciser que la commission auxiliaire de protection civile est passée à l'auberge
et jusqu'à présent nous n'avons pas reçu les conclusions de cette dernière. L'arrêté préfectoral décidant la fermeture provisoire de l'auberge est motivé par 2 points: changement de gérant sans autorisation préalable.
proximité avec un lieu de culte.
Le préfet dans sa déclaration parle de contentieux judiciaires.
Quel décalage entre l'arrêté et la déclaration
Le GIE And Ligeey.
Saint-Louis, le 17 janvier 2014
